Article 1 – Informations légales
Le site internet www.millperformances.com est édité par la société :
SASU Mill Performances
- Siège social : 30 avenue Maréchal Foch – 69006 Lyon – France
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Capital social : 2000 €
- Numéro SIRET : 908 277 759 00019
- Numéro RCS : Lyon B 908 277 759
- Code APE : 7022Z
- TVA intracommunautaire : FR81908277759
Article 2 – Hébergement du site
Le site www.millperformances.com est hébergé par :
O2switch
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
L'hébergement est réalisé sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne et conformes aux exigences de sécurité et de confidentialité en vigueur (RGPD).
Article 3 – Objet du site
Le site www.millperformances.com a pour objet de présenter les activités et services proposés par la société Mill Performances, notamment :
- Les solutions en ressources humaines,
- Les services d'externalisation de compétences,
- La mise à disposition de collaborateurs,
- Le portage salarial,
- Le conseil en RH et management,
- Et la gestion administrative RH.
Le site permet également aux visiteurs de contacter l'entreprise, demander un devis, ou postuler à une offre d'emploi.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site www.millperformances.com, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Mill Performances, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la société Mill Performances. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Responsabilité
Mill Performances s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- D'éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu ;
- D'une interruption du site ou d'un dysfonctionnement technique ;
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers d'autres sites externes. Mill Performances décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Article 6 – Protection et traitement des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, la société Mill Performances s'engage à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sur le site www.millperformances.com.
6.1 Nature des données collectées
Les informations susceptibles d'être recueillies sont notamment :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité ;
- Informations transmises dans le cadre d'un message, d'une candidature ou d'une demande de devis.
6.2 Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour :
- Répondre à vos demandes d'information ou de devis,
- Gérer les candidatures et relations avec les candidats,
- Fournir et améliorer les services proposés,
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
6.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Mill Performances
30 avenue Maréchal Foch – 69006 Lyon
Email : contact@millperformances.com
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou du recrutement, sans excéder 3 ans après le dernier contact.
6.5 Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit :
- D'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données,
- D'opposition ou de limitation du traitement,
- Et de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite à : contact@millperformances.com
ou par courrier à l'adresse du siège social.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7 – Cookies et traceurs
Le site www.millperformances.com peut utiliser des cookies ou technologies similaires dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et de proposer des contenus adaptés. Un bandeau d'information s'affiche lors de votre première visite pour recueillir votre consentement. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via votre navigateur ou le module de gestion des cookies du site.
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- Des cookies de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent) ;
- Des cookies marketing ou de partage sur les réseaux sociaux (si applicable).
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers sans consentement explicite.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mill Performances, sauf disposition légale contraire.
Article 9 – Modification des mentions légales
Mill Performances se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales, notamment afin de les adapter à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter :